Au niveau de certains endroits de la France, il existe une forte demande en ce qui concerne l’accès aux logements. Afin de trouver des solutions à cette situation assez préoccupante, le Ministre Sylvia Pinel a jugé bon d’instaurer un dispositif appelé Loi Pinel. Cette loi a pour but la défiscalisation. La loi Pinel fonctionne de bon train en ce moment, néanmoins, elle connaitra des modifications à partir de 2023. Comment profiter de la loi Pinel ? L’article qui suit va vous répondre.
La loi Pinel
La loi Pinel a un but précis qui est celui de faciliter la construction de nouveaux logements dans toute la France. Egalement, cette loi en elle-même sert à simplifier les différentes accessibilités au logement au sein des secteurs de faible concurrence. Continuer la lecture pour tout découvrir ici.
Quelques conditions à respecter pour profiter de la loi Pinel
En réalité la loi Pinel a bien évidemment reconstitué les principes traditionnelles de la Loi Duflot dans respectant et diminuant la durée des engagements des engagements de location de logement. Aussi, la loi Pinel permet à ce qu’un propriétaire loue des logements à toute personne physique ou morale. Si vous voulez profiter de la réduction d’impôt en loi Pinel, votre logement en défiscalisation doit nécessairement respecter les critères définis par la loi :
- Le logement doit obligatoirement se situer dans les zones comme la Zone A composée de l’Île-de-France, la Côte d’Azur, Lille, Lyon, Marseille et Montpellier ; la Zone B composée de Paris et de 29 communes de petite couronne et la Zone B1 composée des agglomérations de plus de 250 000 habitants, la grande couronne parisienne, les départements d’outre-mer, la Corse.
- Le logement doit respecter les normes thermiques et les performances énergétiques en vigueur : Label BBC 2005 ou RT 2012
En résumé, la loi Pinel détient de nombreux avantages pour le locataire et son propriétaire. Cependant, pour bénéficier ou profiter pleinement de cette loi, il faudra que certaines conditions soient réunies. Cet article vous a détaillé quelques-unes.
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